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| Quelques exemples de dénominations des salons (pdf - 165.6Ko) |
Rédigé par les étudiants de Master 2 « Droit et développement de l’Économie Sociale et Solidaire » de l’Université de Poitiers en janvier 2010.
| Le rapport (pdf - 1Mo) |
Par Corinne BORD, Vice-présidente de la CPCA chargée des questions européennes.
Les traités fondateurs (Rome-1957) posent le principe de la subsidiarité : le social est l’une des matières relevant, d’abord, de la compétence de chaque Etat membre. Au fil des jurisprudences, et des textes de droit dérivé (les directives) les choses ont pu évoluer. Cependant le protocole 9 du traité de Lisbonne, en cours d’adoption, précise bien que la définition de l’intérêt général est de compétence des Etats-membres.
| Directive Service et Services d’Intérêt Général (pdf - 87.4Ko) |
Poids, profil et évolution des associations. Avec un budget cumulé de l’ordre de 59 milliards d’euros, un volume d’emploi de 1 050 000 emplois en équivalent plein temps, auxquels s’ajoute le travail de près de 14 millions de bénévoles qui représentent un volume de travail de l’ordre de 935 000 emplois en équivalents plein temps, le poids en 2005 dans l’économie et dans la société française des quelque 1 100 000 structures qui composent le secteur associatif apparaît considérable. L’analyse des évolutions intervenues dans les dernières années montre que le secteur associatif poursuit sa croissance : le budget cumulé du secteur associatif a crû en 6 ans à un rythme annuel moyen de 2,5%, sensiblement plus rapide que celui du PIB durant la même période. L’augmentation en volume des financements publics,proche de celle du PIB, a été caractérisée par une restructuration des financements publics liée pour une part à la décentralisation. Le travail bénévole a crû à un rythme annuel moyen de 5%, avec une tendance à se porter sur l’action humanitaire et la culture.
| Le paysage associatif français (pdf - 213.9Ko) |
| Communiqué de presse (pdf - 45Ko) |

Retrouvez ici des informations en rapport avec le paysage associatif, à l'environnement des MDA


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