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Nos ressources

Fiches pratiques

Le RNMA exerce une fonction de conseil auprès des Maisons des associations et des collectivités. Pour les aider à organiser leur fonctionnement et leurs relations, il a réalisé des fiches techniques qui apportent des éclairages pédagogiques ou juridiques. Vous pouvez obtenir ses fiches en nous contactant.

Les fonctions techniques d’une MDA : héberger, outiller, accompagner

Dans leur mission de centres de ressources, les Maisons des Associations (MDA) réalisent trois principales fonctions : héberger, outiller, accompagner…

Leur but : aider ou faciliter la création ou le fonctionnement des associations locales.

Quels moyens peuvent être mis à disposition ? Quelles conditions et compétences réunir ?

La place et le rôle des associations dans les organismes de gestion et les structures d’accompagnement

Les associations sont les premières concernées par les services et structures d’accompagnement qui leur sont proposés. Il ne serait pas sain de se passer de leur avis. Plutôt que leur donner un simple statut de "clientes", il est toujours préférable de les associer à la conception et à l’évaluation de ces services. Mais il existe bien des façons d’y parvenir.

  • La concertation et ses enjeux
  • de la concertation à la gestion
  • Le conseil local de la vie associative : l’expérience d’Aubagne

Maisons des associations et relations avec les communes principes généraux

La fiche rappelle 7 grands principes qui encadrent les relations entres les communes et les Maisons des associations. Elle présente également un rappel sur les contrôles financiers.

Maisons des associations : quel contrat choisir ? l’association autonome prestataire de services

L’association autonome prestataire de services... une solution avec des variantes possibles

  • L’association autonome, attributaire « normale » d’un marché public
  • L’association autonome prestataire de services exonérée de mise en concurrence (art. 30 CMP)
  • une variante complexe : l’association autonome prestataire de services après une mise en concurrence, avec des conditions sociales d’exécution du marché (art. 14 CMP)
  • L’association autonome, délégataire d’un service public

Maisons des associations : quel contrat choisir ? l’hypothèse de la municipalisation

Il est possible de remunicipaliser l’activité d’une association. Celle-ci pourra alors, pour simplifier à grands traits, prendre diverses formes :

  • régie “ directe ” (service de la collectivité)
  • régie à autonomie financière
  • régie personnalisée

Maisons des associations : quel contrat choisir ? locaux associatifs et communes

Lorsqu’elle signe un bail avec une association, la commune dispose d’un large choix entre des formules juridiques plus ou moins avantageuses et plus ou moins complexes.

  • La Convention d’occupation du domaine public
  • La vente
  • Le bail emphytéotique administratif (BEA)

Des éclairages techniques et pédagogiques

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