Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Au niveau national

Actualités

Les associations au Conseil national de la consommation. (extrait de Le Filhebdo 1901 du 30/08/2010)

Le décret n°2010-801 du 13 juillet 2010 institue un dispositif de « reconnaissance spécifique » des associations de consommateurs les plus représentatives et fixe ses modalités d'attribution.

Cette reconnaissance spécifique leur permet de bénéficier d'un siège au bureau du Conseil national de la consommation. La liste des associations de consommateurs bénéficiant de cette reconnaissance spécifique sera publiée sur un site internet relevant du ministère chargé de la consommation.

Par ailleurs, le décret définit plus précisément les missions de l'Institut national de la consommation, qui a notamment vocation à réaliser des campagnes d'information des consommateurs et de prévention des risques liés à la consommation.

En savoir plus

Extrait de Le Filhebdo 1901 - N° 308 (30/08/2010)

Téléchargez le N° 308Archives - Vous abonner

Les prochaines actions proposées par le RNMA au niveau national et en régions

Espace membres | Plan du site | Mentions légales et crédits | Accessibilité | Contact | Réalisation aglca