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Actualité

Le rapport annuel 2017 de l'Observatoire SMACL est en ligne

un rapport des risques de la vie territoriale

Chaque année, l’Observatoire SMACL publie un rapport des risques de la vie territoriale qui permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

Au sommaire cette année :

- Le baromètre 2017 avec les dernières statistiques relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux  (consultez la synthèse du baromètre 2017).

- Le juridiscope territorial et associatif qui recense  les jurisprudences pénales de l'année.

- Les actes de la 15e journée d'étude de l'Observatoire SMACL consacrée à la déontologie et à la transparence dans les collectivités territoriales.

Consulter ici le rapport 2017.

Les prochaines actions proposées par le RNMA au niveau national et en régions

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